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Arrêté Royal
publié le 19 mai 2011

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 avril 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai est accordée à M. MICHIELS, Luc à la fin du mois de sept

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2011201519
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 avril 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai est accordée à M. MICHIELS, Luc à la fin du mois de septembre 2011, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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