publié le 19 mai 2011
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 avril 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. SMETS, Georges à la fin d
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2011201516
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- 19/05/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 avril 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. SMETS, Georges à la fin du mois de mars 2011, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.