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Arrêté Royal
publié le 25 novembre 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 7 novembre 2011, sont nommés membres de la Chambre de première instance qui con(...)

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service public federal securite sociale
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25/11/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 7 novembre 2011, sont nommés membres de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organisations représentatives des praticiens de l'art dentaire, à partir du 30 septembre 2011 : en qualité de membre effectif : M. VAN LIPPEVELDE Gérard; en qualité de membres suppléants : Mme GEORGES, Colette et MM. HENIN, Bernard et HERMANS, Alain.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Chambre, au titre de représentants des organisations représentatives des praticiens de l'art dentaire, le jour de la présente publication : en qualité de membre effectif : M. GREGOIR, Hugues, en remplacement de M. DEVRIESE, Michel; en qualité de membres suppléants : M. CUSTERS, Olivier, en remplacement de Mme ACKERMANS, Fabienne;

M. MALOIR, Didier, en remplacement de M. DUMONCEAU, Jean-Pierre;

M. VERMEIRE, Pierre, en remplacement de M. GREGOIR, Hugues.

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