publié le 22 août 2011
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de 1 re instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission d'un membre Par arrêté royal du 29 juillet 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011022285
- pub.
- 22/08/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de 1re instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission d'un membre Par arrêté royal du 29 juillet 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Chambre de 1re instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Baelemans, Kristina, membre suppléant.