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Arrêté Royal
publié le 28 février 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 8 février 2011, qui produit ses effets le 30 septembre 2010, sont nommés en qua(...)

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service public federal securite sociale
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2011022066
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28/02/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 8 février 2011, qui produit ses effets le 30 septembre 2010, sont nommés en qualité de membres de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organisations représentatives du corps médical, Mme Germain, B. et M. Delforge, Y., membres effectifs et Mme Honore, A. et MM. Leclercq, D., Massart, J.-P. et Peeters, M., membres suppléants.

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