publié le 04 octobre 2011
Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 juin 2013, l'organisme c G-007 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de détail en aliment(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2011018346
- pub.
- 04/10/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 juin 2013, l'organisme certificateur Promag SPRL, rue André Féher 1, 6900 Marche-en-Famenne, tél. 32 (0)84 46 03 46, n° d'agrément CI-007, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur des guides : G-007 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de détail en alimentation générale ».