publié le 04 août 2011
Validation de guides La version 1 du « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de gros en alimentation », datée du 19 juillet 2011, a été approuvée le 20 juillet 2011 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Ch Comeos Avenue E. Van Nieuwenhuyse 8 1160 Brussel Tél : 02-788 05 00 Fax : 02-788 05 01
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2011018278
- pub.
- 04/08/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Validation de guides La version 1 du « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de gros en alimentation », datée du 19 juillet 2011, a été approuvée le 20 juillet 2011 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : Comeos Avenue E. Van Nieuwenhuyse 8 1160 Brussel Tél : 02-788 05 00 Fax : 02-788 05 01 Courriel : dora.hanse@comeos.be