Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2012, l'organism G-029 « Guide autocontrôle des entreprises de la production des eaux conditionnées, des boissons ra(...)

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2011018192

pub.: 07/06/2011

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moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2012, l'organisme certificateur « SGS Belgium NV », Noorderlaan 87, 2030 Antwerpen - Tél. +32 (0)3 545 48 48 - n° d'agrément CI-003, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-029 « Guide autocontrôle des entreprises de la production des eaux conditionnées, des boissons rafraîchissantes et des jus et nectars »

Titre du document concerné:	Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2012, l'organism G-029 « Guide autocontrôle des entreprises de la production des eaux conditionnées, des boissons ra(...)
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