publié le 25 février 2011
Personnel. - Mutation Par arrêté royal du 19 janvier 2011, M. Frank GEERKENS est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume des Pays-Bas avec résidence principa Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2011015025
- pub.
- 25/02/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Personnel. - Mutation Par arrêté royal du 19 janvier 2011, M. Frank GEERKENS est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale.
Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume des Pays-Bas avec résidence principale à La Haye et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, à l'exception d'Aruba, de Curaçao et de Sint-Maarten et les municipalités spéciales de Bonaire, de Saint-Eustache et de Saba.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.