publié le 24 février 2011
Service extérieur. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2011, démission honorable de ses fonctions d'agent de la quatrième classe administrative de la carrière du Service extérieur est accordée, à sa demande, à Mme Line VREVEN, à la date d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2011015021
- pub.
- 24/02/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Service extérieur. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2011, démission honorable de ses fonctions d'agent de la quatrième classe administrative de la carrière du Service extérieur est accordée, à sa demande, à Mme Line VREVEN, à la date du 18 novembre 2010.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.