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Arrêté Royal
publié le 29 décembre 2011

Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 octobre 2011 sont nommés : Ordre de Léopold II Officier M. De Gryse, Jean-Pierre Henri Maurice, premier officier-mécanicien A. M. Geryl, Jean-Pierre August, premier Chevalier M. Demoor, Daniël Bernard August, maître. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2011014312
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29/12/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 octobre 2011 sont nommés : Ordre de Léopold II Officier M. De Gryse, Jean-Pierre Henri Maurice, premier officier-mécanicien A. M. Geryl, Jean-Pierre August, premier officier-mécanicien A. Chevalier M. Demoor, Daniël Bernard August, maître.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2011.

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