publié le 25 mars 2011
Mobilié et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2011014057
- pub.
- 25/03/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilié et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :
Numéro d'agrément du centre de formation
Erkenningsnummer van het opleidingscentrum
OCF-057
Date de reconnaissance
Erkenningsdatum
25/02/2011
Date de fin de reconnaissance
Einddatum van de erkenning
24/02/2016
Nom et adresse du centre de formation
Naam en adres van het opleidingscentrum
Sita Académie avenue de la Métrologie 5, bte 1 1130 Bruxelles
L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises.