publié le 17 février 2011
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 15 novembre 2010, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marc Danneels, classe A3, avec le titre de conseiller. Il e Par arrêté royal du 19 janvier 2011, qui entre en vigueur le 1 er mars 2011, démissio(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2011014032
- pub.
- 17/02/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 15 novembre 2010, qui entre en vigueur le 1er septembre 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marc Danneels, classe A3, avec le titre de conseiller.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 janvier 2011, qui entre en vigueur le 1er mars 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Hugo Asselman, classe A2, avec le titre d'attaché.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.