publié le 31 mai 2011
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 avril 2011, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er ju Mme Hannecart est autorisée à porter le titre honorifique de Conseiller général. (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2011011172
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- 31/05/2011
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 avril 2011, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juin 2011 à Mme Jacqueline Hannecart, Conseiller général au Service d'Encadrement Technologie de l'Information et de la Communication.
Mme Hannecart est autorisée à porter le titre honorifique de Conseiller général.