publié le 25 mars 2011
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2010 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Verhasselt est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2011011089
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- 25/03/2011
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2010 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du trésor public est accordée, à la date du 1er avril 2011, à M. Jozef Verhasselt, conseiller à la Direction générale du Contrôle et de la Médiation.
M. Verhasselt est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.