publié le 30 décembre 2011
Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Marc Van De Plas, est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Louvain.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011009822
- pub.
- 30/12/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Marc Van De Plas, est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Louvain.