SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 2011, entrant en vigueur le 29 février 2012 au soir, M. Declercq, A., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, M. Spruytte, D., greffier au tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur le 30 avril 2012 au soir, M. Meurmans, W., greffier au tribunal de commerce de Tongres, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 septembre 2011, entrant en vigueur le 25 avril 2012 au soir, M. Sabbe, Y., greffier au conseil de guerre permanent, repris dans la cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, délégué pour exercer ses fonctions au SPF Justice, maison de Justice à Gand, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 avril 2011, entrant en vigueur le 30 novembre 2011 au soir, M. Barrezeele, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er juin 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, Mme Scheire, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur le 30 septembre 2011 au soir, M. Clément, M., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 19 août 2011, est nommée greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Sold, V., greffier au tribunal de première instance de Dinant.

Le présent arrêté entre en vigueur le 6 novembre 2011.

Par arrêté royal du 12 septembre 2011, est nommée greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Leus, N., greffier au tribunal du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2012.

Par arrêté royal du 12 septembre 2011, est nommé dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, M. André, C., secrétaire-chef de service à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 26 septembre 2011, sont nommés : - greffier au tribunal de commerce de Bruxelles : Mme Van Der Poorten, H., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Leunis, C., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van Hamme, G., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Gosseye, E., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de Merelbeke, Mme Cornette, K., assistant au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud, Mme Watticant, J., assistant au greffe de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : Mme Gérard, A., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Raskin, J., assistant au parquet de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Imiolek, E., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Rousseau, F., assistant au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Werres, N., assistant au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Verheyen, A., assistant au greffe de la Cour de Cassation.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 26 septembre 2011, Mme Heyndels, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Vilvorde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.