publié le 30 septembre 2011
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2011, est nommé dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, M. Hemelaer, H., secrétaire au par Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en annulation(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2011, est nommé dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, M. Hemelaer, H., secrétaire au parquet fédéral.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.