publié le 22 septembre 2011
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 septembre 2011, M. Combes, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011009687
- pub.
- 22/09/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 septembre 2011, M. Combes, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.