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Arrêté Royal
publié le 21 septembre 2011

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 2011, la désignation de M. Blondiaux, A., juge au tribunal de prem(...)

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service public federal justice
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2011009678
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21/09/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 2011, la désignation de M. Blondiaux, A., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2011.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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