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Arrêté Royal
publié le 06 septembre 2011

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 juillet 2011, Mme Gils, J., président consulaire du tribunal de commerce de Malines, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne.

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service public federal justice
numac
2011009638
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06/09/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 juillet 2011, Mme Gils, J., président consulaire du tribunal de commerce de Malines, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne.

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