SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2010, entrant en vigueur le 30 septembre 2011, Mme Wenseleers, M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 janvier 2011, entrant en vigueur le 30 septembre 2011, M. Schins, F., procureur général près la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 janvier 2011, entrant en vigueur le 30 septembre 2011, M. Boes, R., président de section à la Cour de cassation, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 janvier 2011, entrant en vigueur le 30 septembre 2011 : - M. Van Avermaet, C., premier substitut de l'auditeur militaire près le conseil de guerre, délégué aux fonctions de magistrat du ministère public près le parquet fédéral, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Marlier, P., juge de paix du cinquième canton de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 janvier 2011, entrant en vigueur le 30 septembre 2011, Mme Deprez, L., président de chambre à la cour du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 janvier 2011, entrant en vigueur le 30 septembre 2011, Mme Angerhausen, A., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 mars 2011, entrant en vigueur le 30 septembre 2011, M. Serrus, J., vice-président au tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 août 2011, entrant en vigueur le 30 septembre 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Belva, G. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.