SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 juillet 2011, entrant en vigueur le 31 août 2011, M. Lalmand, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 13 août 2011, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Tongres est accordée, à sa demande, à M. Willems, G. Par arrêté royal du 13 août 2011, entrant en vigueur le 1er septembre 2011, M. Combes, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand.

Par arrêtés royaux du 13 août 2011 : - dans l'arrêté royal du 1er février 2011, par lequel la désignation de M. De Mond, F., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 avril 2011, le grade « substitut du procureur général » est remplacé par le grade « avocat général »; - le congé pour cause de mission accordé à M. Delvoie, G., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an, prenant cours le 1er septembre 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.