publié le 12 août 2011
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2011, M. Van Daele, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt. Il est
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2011, M. Van Daele, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt.
Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres.