SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. Croonenberghs, V., juge au tribunal de première instance de Tongres, est à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 1er septembre 2011.

Par arrêté royal du 27 juillet 2011, produisant ses effets le 31 mai 2011, M. Vaes, Th., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 25 mai 2011 : - la désignation de Mme Vanstraelen, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2011; - la désignation de M. De Hous, B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2011; - la désignation de Mme Reyniers, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 août 2011.

Par arrêtés royaux du 11 juin 2011 : - la désignation de Mme Godefrood, S., juge au tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2011; - Mme De Bauw, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions dans les tribunaux de première instance de Bruxelles et de Louvain pour une période de cinq ans à partir du 31 août 2011.

Par arrêté royal du 21 juin 2011, la désignation de M. Cox, L., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2011.

Par arrêtés royaux du 22 juin 2011 : - M. Labar, E., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons, pour une période de cinq ans prenant cours le 29 août 2011; - Mme Paulet, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons, pour une période de cinq ans prenant cours le 8 septembre 2011.

Par arrêté royal du 30 juin 2011, la désignation de M. Van Camp, B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2011.

Par arrêtés royaux du 27 juillet 2011 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : MM. - Adriaens, M., domicilié à Ranst; - Daniëls, D., domicilié à Beveren, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2011; - M. Saverys, Fr., domicilié à Aartselaar, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2011 et expirant le 31 août 2013; de Malines de : - M. Naegels, L., domicilié à Sint-Katelijne-Waver, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2011; de Turnhout de : - M. Van der Voort, M., domicilié à Turnhout, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2011 et expirant le 31 juillet 2013; d'Hasselt de : MM. - Beulen, L., domicilié à Hasselt; - Vandenberghe, J., domicilié à Landen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2011; de Bruxelles de : MM. - Vercruysse, Ph., domicilié à Lasne; - Walckiers, G., domicilié à Ixelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 août 2011;

MM. - Meerhaege, A., domicilié à Courcelles; - Renard, P., domicilié à Ixelles; - Stekelorum, P., domicilié à Schaerbeek; - Mme Vancoillie, J., domicilié à Roosdaal, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2011; - Mme Vandeputte, D., domiciliée à Ganshoren, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2011 et expirant le 30 avril 2014; - M. Gaudaen, J., domicilié à Grimbergen, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2011 et expirant le 31 octobre 2013; - M. Robert, J.-P., domicilié à Meise, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2011 et expirant le 31 mars 2014; - M. Motyl, P., domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2011 et expirant le 31 août 2014; de Louvain de : - M. Pijcke, L., domicilié à Tirlemont, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2011 et expirant le 31 juillet 2016; de Nivelles de : MM. - Bettoni, B., domicilié à Rixensart, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2011 et expirant le 28 février 2014; - Kacem, Kh., domicilié à Waterloo, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2011 et expirant le 31 juillet 2015; de Termonde de : - M. Meul, M., domicilié à Saint-Nicolas, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2011 et expirant le 28 février 2014; de Gand de : MM. - Vandenbussche, D., domicilié à Aalter, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2011; - Van Verdeghem, G., domicilié à Gand, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2011 et expirant le 31 octobre 2012; - De Waele, J., domicilié à Lochristi, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2011 et expirant le 31 octobre 2014; d'Audenarde de : - M. Wachtelaer, E., domicilié à Zwalm, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2011; - M. Van Caeneghem, Ch., domicilié à Merelbeke, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2011 et expirant le 30 avril 2012. de Bruges de : - M. Theys, H., domicilié à Damme; - M. Hosten, W., domicilié à Middelkerke; - Mme Pollet, H.,domiciliée à Kortemark; - M. Maréchal, P., domicilié à Knokke-Heist, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2011; - M. Muylle, G., domicilié à Bruges, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2011 et expirant le 31 mai 2012; de Courtrai de : MM. - De Poot, P., domicilié à Izegem; - Vanbiervliet, J., domicilié à Courtrai; - Deceuninck, A., domicilié à Roulers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2011; de Huy de : Mmes - Crispeels, Cl., domiciliée à Huy; - Rouhard, Cl., domiciliée à Verlaine, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2011; - M. Poncin, D., domicilié à Huy, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2011 et expirant le 31 octobre 2015; de Verviers et Eupen de : - Mme Willems, B., domiciliée à Welkenraedt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2011; - M. Gillet, A., domicilié à Theux, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2011 et expirant le 30 avril 2012; d'Arlon de : - M. Janson, Y., domicilié à Aubange, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2011 et expirant le 30 novembre 2012; de Marche-en-Famenne de : MM. - Jamagne, Ph., domicilié à Hotton; - Ollevier, Ph., domicilié à Ciney, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2011; de Dinant de : MM. - Quin, J., domicilié à Dinant, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2011; - Jacques, G., domicilié à Tintigny, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2011 et expirant le 31 juillet 2012; de Namur de : MM. - Danaux, B., domicilié à Profondeville; - Lesoye, M., domicilié à Sambreville; - Fourrier, L., domicilié à Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2011; de Charleroi de : - M. Focant, J.-M., domicilié à Charleroi, pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 août 2011; - M. Baert, R., domicilié à Assesse, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2011; - M. Balsat, M., domicilié à Seneffe, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2011 et expirant le 31 décembre 2013; de Mons de : MM - Saey, P., domicilié à Honnelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 août 2011; - Hanot, A., domicilié à Mons, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 août 2011; - Toubeau, Th., domicilié à Frameries, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2011; - Moreau, J., domicilié à Dour, pour un terme prenant cours le 17 août 2011 et expirant le 30 septembre 2011; - Courtois, J.-P., domicilié à Enghien, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2011 et expirant le 31 décembre 2011; de Tournai de : - M. Roman, P., domicilié à Tournai, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.