publié le 04 août 2011
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 27 juillet 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Lambert, N., licencié en droit, candidat-notaire, est La résidence est fixée à Braine-le-Château. Par arrêté royal du 27 juillet 2011, entrant en vigu(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2011009561
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- 04/08/2011
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 27 juillet 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Lambert, N., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
La résidence est fixée à Braine-le-Château.
Par arrêté royal du 27 juillet 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Vigneron, J.-F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
La résidence est fixée à Wavre.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.