SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2011, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Laurent, K., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 25 avril 2011 au soir.

Par arrêté royal du 15 juillet 2011, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Menin, Mme Vanzieleghem, L., greffier au tribunal de première instance de Courtrai.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 14 juillet 2011, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. Lanssens, A., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Par arrêtés royaux du 15 juillet 2011 sont nommés : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, M. Paulus, H., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2011; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Tongres, M. Tiri, D., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 25 juillet 2011, l'arrêté ministériel du 17 juin 2011 par lequel Mme Mertens, A., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal, est rapporté.

Par arrêté ministériel du 25 juillet 2011, l'arrêté ministériel du 28 février 2011, par lequel M. Calonne, S., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, est délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton est rapporté.

Par arrêté ministériel du 20 mai 2011, Mme Van Hooydonk, L., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Brasschaat, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 25 juillet 2011 : - Mme Christiaens, P., assistant au greffe du tribunal de commerce de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vanden Herreweghe, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Grammont-Brakel, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entré en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2011; - Mme Renault, M.-P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.