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Arrêté Royal
publié le 22 juillet 2011

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 2011, est nommée greffier à titre provisoire au tribunal du travail d'Hasselt, Mme Vrancken, L., assistant au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Par arrêtés ministériels du 18 juillet 2011 : - Mme Sels, K., assistant au greffe du tribuna(...)

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22/07/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 2011, est nommée greffier à titre provisoire au tribunal du travail d'Hasselt, Mme Vrancken, L., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 18 juillet 2011 : - Mme Sels, K., assistant au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Dezza, A., assistant au greffe du tribunal de première instance de Louvain, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Trimpont, G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Enghien-Lens, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2011 et prend fin le 31 août 2011; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, de Mme De Boever, N., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 19 juillet 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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