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Arrêté Royal
publié le 08 juillet 2011

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2011, la désignation de Mme Engels, A.-M, juge au tribunal de première (...)

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service public federal justice
numac
2011009506
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08/07/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2011, la désignation de Mme Engels, A.-M, juge au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2011.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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