SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 août 2010, entrant en vigueur le 31 juillet 2011, M. Sacré, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 octobre 2010, entrant en vigueur le 31 juillet 2011, M. Lobet, G., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 juillet 2011, M. Poncelet, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite.

Il à droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 février 2011, entrant en vigueur le 31 juillet 2011, est acceptée la démission de M. Magotteaux, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mai 2011, entrant en vigueur le 31 juillet 2011, M. Thays, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 12 mai 2011, entrant en vigueur le 1er août 2011, M. Bihain, L., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Liège.

Par arrêté royal du 25 mai 2011, entrant en vigueur le 31 juillet 2011, M. Dedoyard, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 11 juin 2011, entrant en vigueur le 31 juillet 2011, est acceptée la démission de M. François, Ph., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Mons.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.