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Arrêté Royal
publié le 04 juillet 2011

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 juin 2011, M. Norman, F., juge suppléant au tribunal de première instance de Louvain, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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service public federal justice
numac
2011009489
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04/07/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 juin 2011, M. Norman, F., juge suppléant au tribunal de première instance de Louvain, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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