SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 juillet 2011 au soir, M. Moermans, W., greffier en chef dans la classe A2 de la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 avril 2011, entrant en vigueur le 31 juillet 2011 au soir, Mme De Pestel, A., greffier au tribunal de première instance de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 avril 2011, entrant en vigueur le 31 juillet 2011 au soir, M. Beghin, J., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton d'Ath-Lessines, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 octobre 2010, entrant en vigueur le 31 juillet 2011 au soir, Mme Broeckx, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 juillet 2011 au soir, Mme Peeters, R., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Hasselt, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 février 2011, entrant en vigueur le 31 juillet 2011 au soir, M. Hens, R., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Malines, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 juin 2011, est nommé à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de juriste parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, M. Lesage, X., licencié en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 20 juin 2011 : - Mme Manand, I., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2011 et prend fin le 31 juillet 2011 au soir; - M. Philippart de Foy-Vandendyck, J.-M., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2011 et prend fin le 31 juillet 2011 au soir; - Mme Hiernaux, N., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2011 et prend fin le 31 juillet 2011 au soir; - Mme Gobillon, M., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2011 et prend fin le 31 août 2011 au soir.

Par arrêtés ministériels du 22 juin 2011 : - Mme Huysmans, J., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Kraainem-Rhode-Saint-Genèse, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Rijckbosch, M., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix de Kraainem-Rhode-Saint-Genèse, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de canton de Woluwé-Saint-Pierre.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 24 juin 2011, Mme Denolf, C., greffier à la justice de paix du second canton d'Ostende, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix du premier canton d'Ostende, pour une période à partir du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2011.

Par arrêté ministériel du 27 juin 2011, M. Lesage, X., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet de la cour d'appel de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.