SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2011 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Biot, F., domicilié à Kapellen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 juillet 2011; - M. Cappuyns, Ph., domicilié à Schilde, pour un terme prenant cours le 10 juillet 2011 et expirant le 31 août 2013; de Malines de : - M. Dom, W., domicilié à Sint-Katelijne-Waver, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2011; de Tongres de : - M. Smeets, M., domicilié à Hasselt, pour un terme prenant cours le 3 juillet 2011 et expirant le 28 février 2013.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.