publié le 28 juin 2011
Institut national de Criminalistique et de Criminologie. - Pension Par arrêté royal du 17 juillet 2009, qui est entré en vigueur le 1 er janvier 2010, il est mis fin aux fonctions de Mme Hoste, Bernadette, née à Anvers le 24 novembre 1 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011009469
- pub.
- 28/06/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Institut national de Criminalistique et de Criminologie. - Pension Par arrêté royal du 17 juillet 2009, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2010, il est mis fin aux fonctions de Mme Hoste, Bernadette, née à Anvers le 24 novembre 1949, premier assistant. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.