publié le 21 juin 2011
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 23 novembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 15 août 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goossens, Ph. de ses fo Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 5 décem(...)
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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 23 novembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 15 août 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goossens, Ph. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Opglabbeek.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 5 décembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Damme, L. de ses fonctions de notaire à la résidence de Lochristi.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 11 juin 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à compter de ce jour : - M. Vanderstraeten, D., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.
La résidence est fixée à Opglabbeek. - M. Van Damme, W., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.
La résidence est fixée à Lochristi.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.