SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtes royaux du 25 mai 2011 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Hammes, D.; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Delens, V.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Remy, D., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Dinant; - Mme Vanden Berghe, H., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge de paix du septième canton d'Anvers; - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers de : - M. Becue, P., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 juin 2011; - de Malines de : MM. : - Leys, R., domicilié à Willebroek; - Vandenbroeck, D., domicilié à Kampenhout; - Valcke, R., domicilié à Lierre, pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 juin 2011; - de Turnhout de : MM. : - Boiy, J., domicilié à Westerlo; - Heylen, K., domicilié à Mol; - Schellens, D., domicilié à Herentals; - Smet, J., domicilié à Retie; - Cornelissen, L., domicilié à Mol, pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 juin 2011; - M. Ceulemans, G., domicilié à Hulshout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 juin 2011;

MM. : - De Cuyper, R., domicilié à Herentals, pour un terme prenant cours le 13 juin 2011 et expirant le 28 février 2014; - Proost, G., domicilié à Diest, pour un terme prenant cours le 13 juin 2011 et expirant le 31 mai 2016; - de Gand de : MM. : - Van der Wulst, P., domicilié à Brakel; - Callebaut, L., domicilié à Melle; - Moreels, T., domicilié à Zele; - Verstraeten, H., domicilié à Oosterzele; - Van Houtte, P., domicilié à Gand, pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 juin 2011; - M. Suy, L., domicilié à Assenede, pour un terme prenant cours le 8 juin 2011 et expirant le 31 janvier 2015; - d'Audenarde de : MM. : - Van Den Daele, J., domicilié à Ellezelles; - Van Dille, E., domicilié à Renaix, pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 juin 2011;

MM. : - Ottevaere, K., domicilié à Audenarde; - Delmulle, R., domicilié à Zwalm, pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2011; - de Bruges de : MM. : - Van Hoecke, J., domicilié à Damme; - Maes, S., domicilié à Gistel; - Deketelaere, P., domicilié à Knokke-Heist; - Vansevenant, B., domicilié à Ostende; - Vercruysse, J., domicilié à Ostende; - Coulier, P., domicilié à Jabbeke, pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2011; - M. De Leeuw, J., domicilié à Jabbeke, pour un terme prenant cours le 8 juin 2011 et expirant le 30 juin 2012; - de Courtrai de : MM. : - Dekyvere, R., domicilié à Courtrai; - Dujardin, P., domicilié à Wevelgem; - Matton, P., domicilié à Courtrai; - Govaerts, K., domicilié à Courtrai; - Desmet, F., domicilié à Waregem; - De Smet, P., domicilié à Pecq; - Danneels, P., domicilié à Merelbeke; - Verhaeghe, G., domicilié à Koksijde; - Veranneman, F., domicilié à Koksijde; - Breemersch, P., domicilié à Roulers; - Vannieuwenborgh, F., domicilié à Zwevegem; - Van Holder, B., domicilié à Izegem; - Ballyn, Ch., domicilié à Tielt; - Vanderstichele, Th., domicilié à Wevelgem; - Theerlynck-Vanwynsberghe, D., domicilié à Waregem; - Adriaenssens, S., domicilié à Courtrai; - Leroy, G., domicilié à Waregem; - Grumieaux, Ph., domicilié à Izegem; - Veys, J., domicilié à Wielsbeke; - Flamée, L., domicilié à Harelbeke; - Esprit, C., domicilié à Zwevegem; - Smagghe, G., domicilié à Oostkamp, pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2011;

Mmes : - Hamerlinck, M., domiciliée à Roulers; - Deschrijver, K., domiciliée à Roulers; - Van Eeckhout, M., domiciliée à Deerlijk; - Bossier, H., domiciliée à Hooglede; - Lecluyse, S., domiciliée à Roulers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2011; - d'Ypres de : - M. Dequeker, F., domicilié à Poperinge, pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 juin 2011; - de Furnes de : - M. De Hantsetters, M., domicilié à Koksijde, pour un terme prenant cours le 11 juin 2011 et expirant le 30 septembre 2013; - de Verviers et d'Eupen de : - Mme Heinen, B., domiciliée à Eupen, pour un terme prenant cours le 8 juin 2011 et expirant le 31 août 2012; - de Charleroi de : - M. Cals, E., domicilié à Charleroi, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 juin 2011; - M. Collart, A., domicilié à Aiseau-Presles, pour un terme prenant cours le 20 juin 2011 et expirant le 31 janvier 2012; - de Tournai de : - M. Coppens, P., domicilié à Lessines, pour un terme prenant cours le 28 juin 2011 et expirant le 28 février 2015; - M. Taelman, P., domicilié à Mouscron, pour un terme prenant cours le 28 juin 2011 et expirant le 31 janvier 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.