SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2010, entrant en vigueur le 30 juin 2011, M. Janssens, J., juge de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 juillet 2010, entrant en vigueur le 30 juin 2011, M. Broeckx, R., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 décembre 2010, entrant en vigueur le 30 juin 2011, Mme Housiaux, C., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 février 2011, entrant en vigueur le 30 juin 2011, est acceptée, la démission de M. Norman, F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Louvain.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. Janssens, J.-M., juge de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2011.

Par arrêté royal du 30 mars 2011, entrant en vigueur le 30 juin 2011, est acceptée, la démission de M. Vandervennet, D., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 avril 2011, entrant en vigueur le 1er juillet 2011, M. Nysten, S., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Louvain.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.