SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 mai 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Renard, J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er février 2011, la désignation de M. Burm, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 juin 2011.

Par arrêtés royaux du 1er avril 2011, sont désignés pour exercer leurs fonctions dans les tribunaux de première instance de Bruxelles et de Louvain, pour une période de cinq ans prenant cours le 18 juin 2011 : - M. Vanderwaeren, D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Cardoen, I., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 11 avril 2011 : - Mme Van Damme, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période à partir du 18 juin 2011 et expirant le 26 juillet 2013; - Mme Baudri, A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 18 juin 2011; - M. Delcour, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 27 juin 2011.

Par arrêté royal du 14 avril 2011, la désignation de M. André, J.-J., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près ce cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 juin 2011.

Par arrêté ministériel du 12 mai 2011, la durée du stage de M. Roelants, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er juillet 2011.

Par arrêtés royaux du 25 mai 2011 : - la désignation de M. Maréchal, D. aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 25 mai 2011; - la désignation de Mme Bastin, S., juge au tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.