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Arrêté Royal
publié le 17 mai 2011

Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 2010, qui entre en vigueur le 1 er juin 2011, il est mis fin aux fonctions de M. Hubert MEEUS, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et

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17/05/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 2010, qui entre en vigueur le 1er juin 2011, il est mis fin aux fonctions de M. Hubert MEEUS, attaché.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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