SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2011, sont désignés pour exercer leurs fonctions, avec leur approbation, à la cour du travail de Bruxelles, pour la période nécessaire pour terminer complètement l'affaire inscrite au greffe de la cour du travail de Bruxelles, sous le numéro 2011/AB/00157, du rôle général et pour la période nécessaire pour le terminer complètement au niveau d'appel : comme président : - M. Herman, J., conseiller à la cour du travail de Gand; comme président suppléant : - Mme Moors, G., conseiller à la cour du travail de Gand; comme employeur : - Mme Nimmegeers, S., conseiller social à la cour du travail de Gand; comme employeur suppléant : - M. Fiers, J., conseiller social à la cour du travail de Gand; comme employé : - M. Baeckelandt, D., conseiller social à la cour du travail de Gand; comme employé suppléant : - M. Dumortier, J., conseiller social à la cour du travail de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.