SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 26 septembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Barbier, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Braine-l'Alleud.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 avril 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Sproten, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Vith.

Par arrêté royal du 28 avril 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge, Mme Dhanis, V., licenciée en droit, notaire associé, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

La résidence est fixée à Braine-l'Alleud.

Par arrêtés ministériels du 3 mai 2011 : - la demande d'association de M. Gheeraert, Ch., notaire à la résidence de Gand (territoire du deuxième canton), et de Mme Coorevits, D., candidat-notaire, pour former l'association « GHEERAERT & COOREVITS », avec résidence à Gand (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mme Coorevits, D., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire du deuxième canton); - la demande d'association de M. Rijckaert, J., notaire à la résidence d'Eupen, et de M. Rijckaert, A., candidat-notaire, pour former l'association « Jacques RIJCKAERT & Antoine RIJCKAERT », avec résidence à Eupen, est approuvée.

M. Rijckaert, A., est affecté en qualité de notaire associée à la résidence d'Eupen.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.