SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 avril 2011 : - M. Tasset, J.-H., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé membre effectif de la Chambre francophone de la commission d'appel de l'Institut des juristes d'entreprise; - sont nommés dans la Chambre néerlandaise de la commission de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise : - en qualité de président : M. Creyf, K., juge au tribunal de première instance de Bruges; - en qualité de président suppléant : Mme Traest, I., juge au tribunal de première instance de Gand; - M. Cordier, P., président de chambre honoraire à la cour du travail de Mons, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de président suppléant du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance approfondie ou sur la connaissance suffisante de la langue française pour candidats aux fonctions notariales; - M. Steffens, G., conseiller à la Cour de Cassation, est nommé président suppléant du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance approfondie ou sur la connaissance suffisante de la langue française pour candidats aux fonctions notariales; - M. Parent, X., professeur à l'Université de Liège, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance approfondie ou sur la connaissance suffisante de la langue française pour candidats aux fonctions notariales; - M. Moreau, P., professeur à l'Université de Liège, est nommé membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance approfondie ou sur la connaissance suffisante de la langue française pour candidats aux fonctions notariales; - sont nommés dans le jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance approfondie ou sur la connaissance suffisante de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales : - comme membre effectif : Mme Casman, H., professeur à l'Université libre de Bruxelles, membre suppléant; - comme membre suppléant : M. Maes, G., chargé de cours en droit de l'enseignement à « Katholieke Universiteit Leuven »; - M. Winants, A., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, administrateur général près la Sûreté de l'Etat, est déchargé de ses fonctions de président dans le jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour les candidats aux fonctions d'huissier de justice; - sont nommés dans le jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour les candidats aux fonctions d'huissier de justice : - M. Mertens de Wilmars (écuyer), J., conseiller émérite à la cour d'appel d'Anvers, comme président effectif; - Mme Degreef, D., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président suppléant; - M. Tillekaerts, G., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme membre suppléant; - Mme Verstraeten, C., enseignante en langue française à la « Victor Hortaschool » à Evere, comme membre et secrétaire; - M. Fouquet, Y., licencié en philologie romane et collaborateur pédagogique à la « Scholengemeenschap SGEM211 (KA Avelgem, KA Ronse en Provinciaal Onderwijs Vlaamse Ardennen) », comme membre suppléant et secrétaire suppléant; - Mme Bafolo, B., attaché au Service public fédéral Justice, est désignée en qualité de membre suppléant de la section de langue française du jury appelé à homologuer le stage de candidat huissier de justice (sessions 2009-2010-2011).

Par arrêté ministériel du 13 avril 2011, il est mis fin, à sa demande, à la délégation de Mme Lambert, C., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, pour exercer des fonctions au sein du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de Cassation.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.