publié le 07 avril 2011
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 mars 2011 : - Mme Laurent, K., juriste de parquet près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près ce tribunal. Elle est nommée simultanément substitut - Mme Cuypers, I., licenciée en droit, avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel d'(...)
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- service public federal justice
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- 2011009261
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- 07/04/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 mars 2011 : - Mme Laurent, K., juriste de parquet près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près ce tribunal.
Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - Mme Cuypers, I., licenciée en droit, avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers; - M. Niemegeers, W., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.