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Arrêté Royal
publié le 23 mars 2011

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 3 mars 2011, démission de ses fonctions est accordée à Mme Nutte, Pascale, née (...)

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service public federal justice
numac
2011009210
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23/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 3 mars 2011, démission de ses fonctions est accordée à Mme Nutte, Pascale, née le 26 avril 1949 à Estaimpuis, conseiller-directeur de prison à la prison de Nivelles au Service public fédéral Justice, Services extérieurs de la Direction générale EPI, Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er mai 2011.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension.

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