SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2011, Mme Wilmet, F., licenciée en droit, avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons.

Par arrêtés royaux du 13 mars 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - Mme Claes, F., juge au tribunal du travail de Turnhout, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans; - M. Hanon, Ch., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Nivelles et est en outre désigné au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal, pour un terme de cinq ans; - M. Dedoyard, C., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est nommé substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant et est en outre désigné au mandat d'auditeur du travail près ces tribunaux, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 13 mars 2011 : - Mme Gillet, A., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; - sont nommés juge au tribunal du travail de Liège : - Mme Rogister, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - M. Desaive, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant.

Ils sont nommés simultanément juge aux tribunaux du travail de Huy et d'Eupen et de Verviers; - Mme Lemair, C., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.