publié le 15 mars 2011
Ordre judiciaire. - Ordres civiques Par arrêté royal du 3 mars 2011 : - la Croix de 1 re classe est décernée à : MM. : Debrauwere, Y., magistrat fédéral près le parquet fédéral; Debruyne, R., avocat général près la cour d'a de le Court (écuyer), M., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; De (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres civiques Par arrêté royal du 3 mars 2011 : - la Croix de 1re classe est décernée à : MM. : Debrauwere, Y., magistrat fédéral près le parquet fédéral;
Debruyne, R., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles; de le Court (écuyer), M., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles;
De Lentdecker, J., premier avocat général près la cour d'appel de Bruxelles;
De Mond, F., premier avocat général près la cour d'appel d'Anvers;
De Smedt, W., juge au tribunal de première instance d'Anvers;
De Vidts, L., avocat général près la cour militaire, délégué près le parquet de la cour d'appel de Bruxelles;
Dewitte, R., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand;
Mmes : Duym, A., juge de paix du troisième canton d'Anvers;
Hänsch, B., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers;
M. Hooft, F., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers;
Mme Jockmans, E., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles;
MM. : Lambert, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi;
Morrens, J., juge au tribunal de police d'Anvers;
Mme Nutkewitz, V., juge de paix du deuxième canton d'Anvers;
MM. : Van Camp, E., juge suppléant à la justice de paix du douzième canton d'Anvers;
Verstraete, J., juge suppléant à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers;
Vroman, J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du sixième canton d'Anvers; - la Médaille de 1re classe est décernée à : M. Buyle, P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers;
Mme Colot, G., substitut général près la cour du travail de Bruxelles;
M. Dauchot, B., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles;
Mmes : Debaenst, E., conseiller à la cour du travail de Gand;
Deneulin, G., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles;
Deslypere, H., substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand;
De Vroede, N., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles;
MM. : Dockers, A., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai;
Geysen, J., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles;
Godbille, J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles;
Mme Gollier, M., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles;
MM. : Guenter, S., avocat général près la cour d'appel de Gand;
Hulpiau, E., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers;
L'homme, H., auditeur du travail près le tribunal du travail d' Hasselt;
Magnien, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi;
Maryns, F., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand;
Mathieu, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi;
Mennes, I., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers;
Mme Molle, G., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles;
MM. : Nouwynck, L., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles;
Palumbo, M., avocat général près la cour du travail de Bruxelles;
Peeters, J., juge suppléant au tribunal de police de Turnhout;
Pierets, G., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers;
Potvin, F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi;
Rans, P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles;
Mme Simons, D., juge au tribunal du travail de Gand;
MM. : Soetemans, D., premier avocat général près la cour du travail de Bruxelles;
Van den Bon, P., avocat général près la cour du travail d'Anvers;
Mme Van Deun, A.-M., juge suppléant au tribunal de police de Turnhout;
MM. : Vande Vyver, G., premier président de la cour du travail de Gand;
Van Lerberghe, L., avocat général près la cour d'appel d'Anvers;
Van Leuven, L., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers;
Verhegge, A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles;
Vilain, J., conseiller à la cour du travail de Gand;
Wetsels, J., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers;
Mmes : Winants, A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers;
Wouters, D., conseiller à la cour d'appel d'Anvers.