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Arrêté Royal
publié le 15 mars 2011

Ordre judiciaire. - Ordres civiques Par arrêté royal du 3 mars 2011 : - la Croix de 1 re classe est décernée à : MM. : Debrauwere, Y., magistrat fédéral près le parquet fédéral; Debruyne, R., avocat général près la cour d'a de le Court (écuyer), M., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; De (...)

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15/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres civiques Par arrêté royal du 3 mars 2011 : - la Croix de 1re classe est décernée à : MM. : Debrauwere, Y., magistrat fédéral près le parquet fédéral;

Debruyne, R., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles; de le Court (écuyer), M., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles;

De Lentdecker, J., premier avocat général près la cour d'appel de Bruxelles;

De Mond, F., premier avocat général près la cour d'appel d'Anvers;

De Smedt, W., juge au tribunal de première instance d'Anvers;

De Vidts, L., avocat général près la cour militaire, délégué près le parquet de la cour d'appel de Bruxelles;

Dewitte, R., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand;

Mmes : Duym, A., juge de paix du troisième canton d'Anvers;

Hänsch, B., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers;

M. Hooft, F., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers;

Mme Jockmans, E., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles;

MM. : Lambert, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi;

Morrens, J., juge au tribunal de police d'Anvers;

Mme Nutkewitz, V., juge de paix du deuxième canton d'Anvers;

MM. : Van Camp, E., juge suppléant à la justice de paix du douzième canton d'Anvers;

Verstraete, J., juge suppléant à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers;

Vroman, J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du sixième canton d'Anvers; - la Médaille de 1re classe est décernée à : M. Buyle, P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers;

Mme Colot, G., substitut général près la cour du travail de Bruxelles;

M. Dauchot, B., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles;

Mmes : Debaenst, E., conseiller à la cour du travail de Gand;

Deneulin, G., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles;

Deslypere, H., substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand;

De Vroede, N., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles;

MM. : Dockers, A., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai;

Geysen, J., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles;

Godbille, J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Gollier, M., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles;

MM. : Guenter, S., avocat général près la cour d'appel de Gand;

Hulpiau, E., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers;

L'homme, H., auditeur du travail près le tribunal du travail d' Hasselt;

Magnien, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi;

Maryns, F., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand;

Mathieu, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi;

Mennes, I., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers;

Mme Molle, G., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles;

MM. : Nouwynck, L., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles;

Palumbo, M., avocat général près la cour du travail de Bruxelles;

Peeters, J., juge suppléant au tribunal de police de Turnhout;

Pierets, G., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers;

Potvin, F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi;

Rans, P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Simons, D., juge au tribunal du travail de Gand;

MM. : Soetemans, D., premier avocat général près la cour du travail de Bruxelles;

Van den Bon, P., avocat général près la cour du travail d'Anvers;

Mme Van Deun, A.-M., juge suppléant au tribunal de police de Turnhout;

MM. : Vande Vyver, G., premier président de la cour du travail de Gand;

Van Lerberghe, L., avocat général près la cour d'appel d'Anvers;

Van Leuven, L., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers;

Verhegge, A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles;

Vilain, J., conseiller à la cour du travail de Gand;

Wetsels, J., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers;

Mmes : Winants, A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers;

Wouters, D., conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

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