SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 2010, la désignation de Mme Gruwez, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 mars 2011.

Par arrêté royal du 14 décembre 2010, Mme Eeckeleers, H., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour une période de cinq ans à partir du 21 mars 2011.

Par arrêtés royaux du 22 décembre 2010 : - M. Hicter, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de commerce du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans à partir du 25 mars 2011; - la désignation de Mme Baudru, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 mars 2011.

Par arrêté royal du 29 décembre 2010, M. Colin, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons, pour une période de cinq ans prenant cours le 31 mars 2011.

Par arrêtés royaux du 9 janvier 2011 : - la désignation de M. Helsen, K., juge au tribunal de première instance de Hasselt, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2011; - la désignation de M. Gruyters, K., juge au tribunal de première instance de Hasselt, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2011.

Par arrêté royal du 12 janvier 2011, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles de M. Derieuw, L., domicilié à Dilbeek, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 mars 2011.

Par arrêté royal du 16 janvier 2011, M. Piteüs, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour un période de cinq ans prenant cours le 7 mars 2011.

Par arrêté royal du 1er février 2011, la désignation de M. De Mond, F., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 avril 2011.

Par arrêtés royaux du 3 février 2011, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Sollie, F., domicilié à Puurs; - M. Van den Bulck, P, domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 mars 2011; de Nivelles de : - M. Pietquin, B., domicilié à Ittre, pour un terme prenant cours le 17 mars 2011 et expirant le 30 novembre 2015; de Gand de : - M. Wylleman, M., domicilié à Gand, pour un terme prenant cours le 20 mars 2011 et expirant le 30 juin 2015; de Furnes de : - M. Blondeau, S., domicilié à Poperinge; - M. Pylyser, P., domicilié à Middelkerke; - M. Seru, G., domicilié à Koksijde; - M. Vandaele, Ph., domicilié à Koksijde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 mars 2011; de Charleroi de : - Mme Eeckhout, K., domiciliée à Merbes-le-Château, pour un terme de cinq ans prenant cours le 31 mars 2011.

Par arrêtés royaux du 8 février 2011 : - la désignation de Mme Dossche, M., vice-président au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2011; - la désignation de M. Fiasse, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 19 mars 2011.

Par arrêté royal du 10 février 2011, la désignation de M. Erauw, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 3 avril 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.