publié le 02 mars 2011
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 novembre 2010, M. Pieters, R., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du Elle portera la décoration civile. Par arrêté royal du 1 er février 2011, M. Bonte(...)
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- service public federal justice
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- 2011009146
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 novembre 2010, M. Pieters, R., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.
Par arrêté royal du 5 décembre 2010, Mme Loché, Ch., notaire à la résidence de Schaerbeek (territoire du premier canton), est nommée Officier de l'Ordre de Léopold.
Elle portera la décoration civile.
Par arrêté royal du 1er février 2011, M. Bonte, J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 21 février 2011, M. Van de Merckt, F., vice-président honoraire au tribunal de première instance d'Anvers, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.