SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 avril 2010, entrant en vigueur le 28 février 2011, M. Van Cauwenberghe, M., juge au tribunal de police de Furnes, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 mai 2010, entrant en vigueur le 28 février 2011 : - M. Bernard, P., premier avocat général près la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Van Damme, F., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juin 2010, entrant en vigueur le 28 février 2011, M. Mine, J., auditeur général près la cour militaire, délégué au Service public fédéral Justice, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 juillet 2010, entrant en vigueur le 28 février 2011 : - M. Van Bostraeten, H., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Verwilghen, V., président de chambre à la cour du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Hooijer, M., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 8 décembre 2010, entrant en vigueur à la date du 28 février 2011 : - est acceptée la démission de M. Leën, M. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée la démission de M. De Puydt, R. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Hal.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.