publié le 27 janvier 2011
Culte catholique Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 6 janvier 2011, la place de desservant auprès de la paroisse de l'Immaculée Conception de Renoupré, à Dison, est supprimée. Cet arrêté produit ses effets au 24 nove
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011009042
- pub.
- 27/01/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Culte catholique Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 6 janvier 2011, la place de desservant auprès de la paroisse de l'Immaculée Conception de Renoupré, à Dison, est supprimée.
Cet arrêté produit ses effets au 24 novembre 2010.